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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 50
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Texte intégral
50.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 50; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.
50.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 50.
50.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 50.
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